Certificat de Conformité Européen (C.O.C) - Service homologation CERTIFAUTO

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*ATTENTION:En raison de la circulation de faux Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ou partiellement conformes (100% conformes étrangers) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, CertifAuto vous prie de redoubler de vigilance.

Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformément à la loi
*



Pour rappel, "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende." (Article 441-1 du Code Pénal).

Sanction de la concurrence déloyale:


"L'auteur d'un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d'une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d'exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu'il n'a pas mis fin à ses pratiques.

Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s'approprier frauduleusement la réputation d'autrui."




Document officiel délivrable par les organismes autorisés depuis 1995 

*Toute ressemblance partielle ou totale avec ce site ou dénomination commerciale sera passible de poursuite judiciaire


Certifauto, Le Fournisseur Européen des Certificats de Conformité (C.O.C) vous délivre le précieux sésame pour l'ensemble des marques Automobiles Européennes dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix.

Le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) vous permettra d'immatriculer votre véhicule auprès de la Péfecture française de votre région.

Le Service Homologation de Certifauto est à votre disposition pour vous fournir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour tous les types de véhicules en provenance des 27 pays de l'Union Européenne: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Belgique, Chypre, Danemarque, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,Slovaquie, Slovénie, Suède.

Tout véhicule, auto / moto, quad (...) provenant de l'Union Européenne doit etre muni du Certificat de Conformité Européen (C.O.C).

Le Fournisseur Européen des Certificats de Conformité Européens ou C.O.C (Certificate of Conformity) vous permettent de l'obtenir en 10 jours généralement.

Noter également que sont éligibles tous les véhicules dont la date de première mise en circulation est postérieure à 1996 (sauf exception). Si ce n'était pas le cas, merci de prendre contact directement avec nos services: une étude au cas par cas aura lieu.

Notre service des homologations Certifauto vous déconseille fortement d'acheter des véhicules en provenance des Etats-Unis ou de l'Asie, l'immatriculation des véhicules étant plus complexe voir impossible. Il vous faudra vous rendre dans tel cas auprès de la DREAL (DRIRE) de votre région.

En raison de contrefaçon de Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, Certifauto vous prie de redoubler de vigilence.

Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi:

Pour rappel,
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende." (Article 441-1 du Code Pénal).

Sanction de la concurrence déloyale:


"L'auteur d'un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d'une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d'exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu'il n'a pas mis fin à ses pratiques.

Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s'approprier frauduleusement la réputation d'autrui."


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Certifauto délivre les Certificats de Conformité Européens (C.O.C) pour immatriculation et obtention de votre carte grise en Préfecture  pour toutes les régions françaises à savoir:

01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
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79 Deux-Sèvres
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82 Tarn-et-Garonne
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87 Haute-Vienne
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